PHRASE DE LA SEMAINE – "Plus d’1/3 des terres appartiennent aux étrangers"
Source: lepetitjournal.com
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le 16/03/2012
"Plus d’un tiers des terrains de Thaïlande, soit 100 millions de rai de terres, sont la propriété d’étrangers", a déclaré lundi l’un des Médiateurs du royaume, Siracha Charoenpanij. Si les chiffres évoqués semblent exagérés, Siracha a promis qu’une proposition de loi serait présentée dans les prochains jours pour empêcher les non-Thaïlandais d’acquérir des terrains grâce à des prête-noms
Evoquant lundi une étude universitaire, sans donner plus de détails sur celle-ci, l’un des Médiateurs du royaume, Siracha Charoenpanij a porté une attaque virulente contre les individus et sociétés étrangers, propriétaires de terrains dans le royaume. Lors d’un séminaire sur les transactions juridiques déguisées et la propriété foncière des étrangers en Thaïlande organisée au Sénat, il a expliqué que plus d’un tiers des terres du royaume, soit 100 millions de rai, avaient été achetées de façon détournée par des non-nationaux. La loi thaïlandaise permet à une entité ou un individu étranger d’acquérir au maximum 49% d’un terrain mais un non-Thaïlandais peut passer par des moyens indirects et illégaux pour devenir propriétaire. "Il existe deux moyens qui ne sont pas légaux et qui sont pourtant courants dans la pratique, explique Alexandre Dupont, directeur du cabinet d’avocats et conseil juridique Law Solutions. Un étranger procède à l’achat au nom de son épouse thaïlandaise, ou alors il crée une société de droit thaïlandais, non pas dans un but d’exploitation commerciale, mais pour acquérir un terrain à son nom." Alexandre Dupont insiste sur le fait que ces procédés ne sont pas recommandables et qu’il existe des moyens légaux pour devenir propriétaire dans le royaume. La loi permet notamment l’acquisition d’une terre d’un rai maximum si l’étranger dispose d’un capital d’un million de dollars en Thaïlande et qu’il obtient l’accord des autorités. "Il existe également la possibilité de signer un bail de 30 ans renouvelable, qui laisse à l’étranger un droit d’habitation, d’usufruit et de sous-location," ajoute Alexandre Dupont.
Le Médiateur se trompe de cible
Par des manœuvres illégales, plus de 90% des terres situées au bord la plage de Ban Phe dans la province de Rayong appartiendrait à des non-Thaïlandais, selon Siaracha. Ce dernier s’est empressé d’annoncer que le Bureau du Médiateur (Ombudsman) allait proposer une loi pour empêcher la détention d’un bien par le biais d’un intermédiaire. Seulement trois jours après, le Bureau Anti-blanchiment d’argent (AMLO) a indiqué qu’il cherchait actuellement l’existence de délivrances illégales de documents de propriété foncière pour les étrangers dans des lieux balnéaires des provinces de Phuket, Phang Nga, Krabi, Rayong, Chanthaburi et Prachuap Khiri Khan. L’AMLO a néanmoins fait savoir qu’elle ne pourrait intervenir que si les biens avaient été acquis par des étrangers avec de l’argent blanchi ou grâce à la corruption. Cité par le Bangkok Post, le directeur de la société de conseil en investissements immobiliers Modern Property Consultants Wason Khongchantr, estime que moins de 5% des terres seraient détenues par des non-ressortissants thaïlandais. "Même s’il est difficile de donner une estimation précise, le chiffre d’un tiers semble exagéré car les étrangers achètent des terrains dans des endroits assez ciblés de la Thaïlande, comme Bangkok, Chonburi, Rayong, Hua Hin, l’Isan et les îles notamment", indique Alexandre Dupont.
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