Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles

[dreamman]

Source : Pattaya Mail via https://toutelathailande.fr/news/taxe-r ... es-regles/

Informations cruciales sur la nouvelle politique fiscale controversée de la Thaïlande concernant les transferts de revenus de l’étranger.



Lors d’une réunion du Pattaya City Expat Club qui a fait salle comble, les expatriés ont été informés de la politique du ministère thaïlandais des impôts concernant les revenus provenant de l’étranger et transmis à la Thaïlande.

Les deux représentants invités de la société American International Tax Advisers Co. étaient le directeur Thomas Carden et l’avocate fiscaliste Patcha Inkudanonda, en contact régulier avec les autorités fiscales locales.

Les expatriés concernés et les exemptés
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles

Informations cruciales sur la nouvelle politique fiscale controversée de la Thaïlande concernant les transferts de revenus de l’étranger.



Lors d’une réunion du Pattaya City Expat Club qui a fait salle comble, les expatriés ont été informés de la politique du ministère thaïlandais des impôts concernant les revenus provenant de l’étranger et transmis à la Thaïlande.

Les deux représentants invités de la société American International Tax Advisers Co. étaient le directeur Thomas Carden et l’avocate fiscaliste Patcha Inkudanonda, en contact régulier avec les autorités fiscales locales.



Répondant aux questions, M. Carden a déclaré que le gouvernement thaïlandais avait promis d’honorer les conventions de double imposition conclues avec 61 pays.

Toutefois, ces conventions sont toutes uniques et ne peuvent être utilisées comme une sorte d’immunité générale.

M. Carden a exhorté les expatriés à examiner attentivement les conventions de double imposition entre la Thaïlande et leur pays d’origine, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’exemptions générales.

Voir ici pour les Français.

Autres informations sur la taxe sur les revenus étrangers
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles

M. Carden a souligné à plusieurs reprises que le gouvernement élargissait délibérément l’assiette de l’impôt sur le revenu, mais il a admis que les petits poissons étaient pris dans le filet conçu pour les plus gros, en particulier les riches Thaïlandais.

Une révélation surprenante a été faite : le ministère thaïlandais du Revenu a récemment précisé que l’utilisation d’une carte de crédit étrangère pour obtenir des bahts thaïlandais était désormais incluse dans la définition du revenu.

D’autres personnes ont demandé des éclaircissements sur les transferts d’investissement.

Par exemple, un transfert à l’étranger pour l’achat d’un condominium thaïlandais est-il nécessairement imposable ?

M. Carden a répondu que la question n’avait pas encore été entièrement clarifiée.

Il a également admis que l’utilisation de cartes de crédit étrangères pour acheter des biens en Thaïlande était un autre sujet délicat et difficile à contrôler par les autorités fiscales.

Il est évident, a déclaré M. Carden, que le département des impôts thaïlandais prend des décisions au fur et à mesure de l’évolution de la politique.

Certains membres se sont demandés comment le fisc pourrait suivre les finances d’un si grand nombre d’individus.

Mme Patcha a évoqué le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui signifie essentiellement que les coordonnées bancaires internationales seront disponibles si les autorités thaïlandaises en font la demande.

Mme Patcha et M. Carden s’inquiètent tous deux du fait que les expatriés qui choisissent d’ignorer la question aujourd’hui pourraient faire l’objet d’un contrôle plus tard.

À ce moment-là, ils devront justifier leur absence de déclaration.

Le point essentiel à retenir de cette réunion est qu’il faut conserver des traces de toutes les transactions financières impliquant de l’argent étranger.

L’obtention du numéro fiscal est difficile pour les étrangers

L’un de nos lecteurs, Albatros, a raconté sa quête pour obtenir un numéro fiscal :

« Aujourd’hui, le 13 janvier 2025, je suis allé au bureau du revenu pour obtenir mon numéro d’identification fiscale.

Je suis étranger résident plus de 6 mois en Thaïlande.

Je suis à moins de 2 mois de l’échéance pour obtenir ce numéro important, sinon, il y a des amendes.

Ni sur internet, ni au bureau du revenu, je n’ai trouvé de formulaire et personnel parlant anglais.

J’ai téléphoné à Bangkok au bureau central.

Pas de service en anglais.

Il faut embaucher un traducteur. »



Source : Pattaya Mail

[Raoul]

Je suis à moins de 2 mois de l’échéance pour obtenir ce numéro important, sinon, il y a des amendes.

Quelles amendes ? La seule sanction que l'on peut craindre, c'est le non-renouvellement du visa retraite point barre !

[gloups]

Bonjour,
Je vous confirme que l'immigration ne s'occupe des impots en conséquence il a été de nouveau confirmé que le renouvellement des visas se fera comme avant.
Enfin lors d'une réunion de l'AFI qui s'est tenu hier soir son président M. Michel Perroy confirme que la convention fiscale signé il y 50 ans entre la Thaïlande et la France est toujours en vigueur et que aucun pays signataire de cette convention ne l'a dénoncé.

En conséquence pour les retraités il n'y a pas d'impôts Thaïlandais à payer.

[Raoul]

Bonjour,
Je vous confirme que l'immigration ne s'occupe des impots en conséquence il a été de nouveau confirmé que le renouvellement des visas se fera comme avant.
Enfin lors d'une réunion de l'AFI qui s'est tenu hier soir son président M. Michel Perroy confirme que la convention fiscale signé il y 50 ans entre la Thaïlande et la France est toujours en vigueur et que aucun pays signataire de cette convention ne l'a dénoncé.

En conséquence pour les retraités il n'y a pas d'impôts Thaïlandais à payer.

J'espère de tout coeur que ce sera le cas mais dans ces conditions, pourquoi nous faire chier avec un numéro d'identification fiscal thaïlandais ?

[gloups]

Pour completer mon propos :
Info pas completement vérifié : une annonce serait prévue le 17 février concernant l'imposition des étrangers. Cela devrait concerner, du moins espérons les modalités pratiques de prise en compte des conventions fiscales FR/TH

[gloups]

Bonjour,
Je vous confirme que l'immigration ne s'occupe des impots en conséquence il a été de nouveau confirmé que le renouvellement des visas se fera comme avant.
Enfin lors d'une réunion de l'AFI qui s'est tenu hier soir son président M. Michel Perroy confirme que la convention fiscale signé il y 50 ans entre la Thaïlande et la France est toujours en vigueur et que aucun pays signataire de cette convention ne l'a dénoncé.

En conséquence pour les retraités il n'y a pas d'impôts Thaïlandais à payer.

J'espère de tout coeur que ce sera le cas mais dans ces conditions, pourquoi nous faire chier avec un numéro d'identification fiscal thaïlandais ?

Perso pas de TIM pour l'instant pour moi, mais si on veut à tout prix payer des impôts c'est par là qu'il faut commencer

[Raoul]

Pour completer mon propos :
Info pas completement vérifié : une annonce serait prévue le 17 février concernant l'imposition des étrangers. Cela devrait concerner, du moins espérons les modalités pratiques de prise en compte des conventions fiscales FR/TH

Il faut souhaiter une annonce claire et sans comparaison avec la pathétique audience publique sur la fiscalité du 14 mai 2024

[gloups]

Bonjour, Une info intéressante concernant le fameux T.I.N. (Taxe payer indentification number)
Ce "TIN" est à récupérer dans les bureaux de Jomtien (pas à l'immigration)

Les documents demandés sont :
1°copie des relevés bancaires de janvier à décembre 2024
2° copie de votre passeport
3° copie de votre vias
4° copie de votre TM 30

Mais (et c'est important) que vous ne pouvez obtenir un TIN que si vous êtes redevable de l'impôt Thaïlandais.
Par exemple un farang marié de 65 ans ou plus qui déclare 500 000 bahts de revenus importés sur son compte bancaire n'est pas soumis à l'impôt et donc ne pourra pas obtenir du TIM.

[Marco]

Petite question toute bête : imaginons un quidam vivant à l'année en Thaïlande qui s'acquitte de l'obligation d'avoir le minimum de 800'000 baht sur son compte mais qui ne fait plus rentrer le moindre revenu. En utilisant uniquement sa carte de crédit ... d'une banque suisse par exemple

Du coup, il ne devrait théoriquement jamais payer des impôts nulle part ?

[gloups]

Petite question toute bête : imaginons un quidam vivant à l'année en Thaïlande qui s'acquitte de l'obligation d'avoir le minimum de 800'000 baht sur son compte mais qui ne fait plus rentrer le moindre revenu. En utilisant uniquement sa carte de crédit ... d'une banque suisse par exemple

Du coup, il ne devrait théoriquement jamais payer des impôts nulle part ?

En fait si tu vires sur ton compte Thai 800 000 bahts tu es en principe obligé de les declarer et tu seras imposé sur cette somme l'année ou tu les auras virés sur ton compte. Après si tu utilises que ta carte de crédit Suisse pour régler tes achats sur place en principe la Thaïlande à la possibilité de remonter les paiements mais bon on peut en douter car il faut vraiment que ce soit de très grosses sommes pour que cela déclenche une enquête fiscale. Tu peux donc en partie rassurer ton ami (le quidam de Suisse)