Source: Olivier Simon | Gavroche | 17/11/2009
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Droit du sol, droit du sang, autant de notions juridiques plus ou moins floues qui constituent souvent le premier pas vers la naturalisation. Qu’en est-il en Thaïlande? Le point avec l’avocat Suthilert Chandra-Angsu du cabinet Litem Law Office.
Un enfant né sur le territoire thaïlandais de parents étrangers peut-il prétendre à la nationalité thaïlandaise?
Selon l’article 7 du Nationality Act du 21 juillet 1965, le droit du sol ne s’applique pas en Thaïlande. Voir le jour sur le sol thaïlandais n’est donc pas une condition suffisante pour devenir un ressortissant du royaume. C’est néanmoins un élément favorable pour la constitution d’un futur dossier de candidature. Il convient alors de s’adresser au ministère de l’Intérieur qui étudie chaque demande au cas par cas.
Qu’en est-il pour un enfant né sur le territoire français et ayant au moins un parent thaïlandais?
Dans le cas d’un mineur né de père ou mère thaïlandais, c’est le droit du sang qui s’applique. Quelque soit le pays de naissance, tout enfant d’un ressortissant du royaume pourra jouir de la nationalité thaïlandaise.
Quelles sont les démarches à suivre pour être naturalisé ?
En vertu du Nationality Act de 1965 auquel s’ajoute un décret de 1992, les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité thaïlandaise doivent répondre à plusieurs critères plus ou moins précis: être sui juris (juridiquement indépendant) en accord avec la loi thaïlandaise et de son pays d’origine, avoir un comportement irréprochable, un emploi stable, être domicilié dans le royaume depuis cinq années consécutives, être titulaire d’un certificat de résidence permanente depuis dix années consécutives au moins, être âgé de plus de 40 ans et maîtriser parfaitement la langue thaïe. Une fois ces conditions réunies, le requérant doit alors remplir un dossier de demande de nationalité dont l’acceptation ou le refus est à la discrétion du ministère de l’Intérieur. Attention, la procédure peut durer jusqu’à trois ans.
Existe-t-il des exceptions ?
Une exception peut être faite si le demandeur, marié à une personne de nationalité thaïlandaise, se trouve être le père ou la mère d’un enfant né en Thaïlande ou ayant étudié dans un collège ou une université du royaume. A noter enfin qu’en règle générale, une femme étrangère mariée à un Thaïlandais a souvent plus de facilités à se faire naturaliser, les demandes étant plus rares.
Qu’en est-il de la double nationalité ? Comment l’obtenir ?
Le principe de double nationalité ne s’applique pas en Thaïlande. Ainsi, le Nationality Act stipule qu’un citoyen thaïlandais qui acquiert, par filiation, déclaration ou naturalisation une autre nationalité doit renoncer à la nationalité thaïlandaise. Si cette acquisition se fait par la naissance, l’intéressé doit choisir à sa majorité (vingtième anniversaire). Selon les lois françaises et suisses cependant, rien ne s’oppose à ce qu’un individu possède plusieurs passeports. Côté Belgique enfin, depuis juin 2007, les citoyens peuvent acquérir volontairement la double nationalité avec n’importe quel Etat, exception faite des pays membres de l’UE.