declaration d un compte a l etranger

[thaivert]

Titulaire d un compte a la thanachart bank ex siam city bank depuis 2003 , je n ai jamais declare ce compte dans ma declaration d impots .La non declaration de ce compte est passible de 1500 euros d amende et de 10 000 euros si la france n a pas signe de convention contre la fraude , l evasion fiscale et le blanchiment d argent avec le pays ou est detenu notre compte .Pour les personnes ayant un compte ici , pouvez vous me dire si dans votre cas vous l avez declare ? Sachant que mes revenus sont exclusivement professionnels et declares , est ce que je peux etre inquiete ?

[dreamman]

Jamais déclaré (je ne suis pas Français mais on a les mêmes genres de tracasseries)

Je pense (mais dans ce cas, plus il y d'avis mieux c'est) que si les sommes ne sont pas importantes - de 7500 €, ça ne peut pas aller bien loin, si ils l'apprennent.

Tu es résident fiscal en France ou pas ?

[thaivert]

Bonjour dreamman , merci de ta reponse .Oui je suis resident fiscal francais malgre que je sois plus de la moitie de l annee en thailande . Je pense comme toi que c est dans le cas ou les virements sont d un montant important que l on risque d avoir des ennuis . Pour ma part , je peux justifier sans problemes l origine de mes fonds etant fonctionnaire .Je reviens la 1ere quinzaine d octobre pour 7 mois et demi et je posais cette question car j hesitais entre faire un virement avant mon depart ou partir avec du cash car un virement laisse des traces .

[miclot 47]

je suis dans le même cas ; ouvert un compte à la Kasikorn de Patong en décembre 2008 , je connais cette loi ;pour le moment il n'y a pas d'imposition ...mais jusqu'à quand ? je viens en Thailande 2 fois par an mais n'ai jamais fait un seul virement , ce serait évidemment se révéler ...je prends du cash chaque fois et laisse le surplus ...( j'espère que le fisc ne lit pas ce forum .. :iuy: .sinon Dreamman efface vite .!..)

[lacaille56]

Salut a tous

Voici le document cerfa pour déclarer un compte a l'étranger

http://web1.droitissimo.com/sites/www.d ... France.pdf

Il faut le joindre en même temps que la déclaration faite sur les revenus
donc en mai 2013 pour les revenus de 2012

" Toute omission ou inexactitude dans l’accomplissement de vos obligations vous expose à deux types de sanction :
• d’une part une amende de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € lorsque l’obligation déclarative concerne un
Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et
l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires ;
• d’autre part, la possibilité de taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par l’intermédiaire de comptes non déclarés.

Voila

[bernardmjl]

Bonjour dreamman , merci de ta reponse .Oui je suis resident fiscal francais malgre que je sois plus de la moitie de l annee en thailande . Je pense comme toi que c est dans le cas ou les virements sont d un montant important que l on risque d avoir des ennuis . Pour ma part , je peux justifier sans problemes l origine de mes fonds etant fonctionnaire .Je reviens la 1ere quinzaine d octobre pour 7 mois et demi et je posais cette question car j hesitais entre faire un virement avant mon depart ou partir avec du cash car un virement laisse des traces .

Je suis intrigué!!! Comment fais tu, en étant fonctionnaire en activité pour être ici 7 mois et demi???